Lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, que ce soit pour votre résidence principale, secondaire ou un investissement locatif, le choix des garanties d'assurance de prêt est crucial. Ces garanties sont là pour vous protéger, vous et vos proches, en cas d'imprévus. Elles varient selon votre profil et le type de prêt octroyé.
En cas de décès de l'emprunteur, cette garantie assure le remboursement du capital restant dû au prêteur.
On parle de PTIA lorsqu’on a besoin d’une tierce personne pour effectuer au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne, à savoir se laver, se nourrir, se vêtir et se déplacer.
La garantie PTIA ne s’adresse qu’aux personnes âgées de moins de 65 ans (extension possible jusqu’à 70 ans). Lorsque le souscripteur a atteint cet âge limite, l’indemnisation cesse de facto.
La garantie invalidité permanente partielle (IPP) s’active, après une maladie ou un accident, lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité égal ou supérieur à 33%, tout en ne dépassant pas les 66% (puisqu’il relèverait alors de la garantie invalidité permanente totale (IPT).
Si l’invalidité est inférieure à 33%, il n’y a aucune indemnisation.
Ce taux est défini par l’assureur après une visite médicale, et selon un barème croisant l’incapacité fonctionnelle (l’incapacité physique, donc), et l’incapacité professionnelle.
L’assurance invalidité professionnelle est uniquement réservée aux professionnels du secteur médical, paramédical ou vétérinaire (médecins, chirurgiens, chirurgiens- dentistes, internes, pharmaciens…,).
La garantie intervient lorsque vous n’êtes plus en mesure de travailler de manière permanente et définitive, avec une invalidité supérieure à 66%, l’assureur prenant en charge le remboursement du capital restant dû.
L’assurance invalidité professionnelle est uniquement réservée aux professionnels du secteur médical, paramédical ou vétérinaire (médecins, chirurgiens, chirurgiens- dentistes, internes, pharmaciens…,).
La garantie intervient lorsque vous n’êtes plus en mesure de travailler de manière permanente et définitive, avec une invalidité supérieure à 66%, l’assureur prenant en charge le remboursement du capital restant dû.
Il s’agit ici d’une inaptitude temporaire dans l’exercice de sa profession, à la suite d’un accident ou d’une maladie et donnant lieu à un arrêt de travail.
Toute incapacité temporaire de travail entraîne une perte de salaire ou de revenus selon si la victime est salariée ou travailleur indépendant.
L’indemnisation dépend du statut du travailleur (régime social obligatoire) et des assurances dont il bénéficie (souscrites par lui-même et/ou son employeur).
La perte d’emploi (PE) est facultative, elle prend en charge le paiement de vos mensualités (en totalité ou en partie) lorsque vous perdez involontairement votre emploi, sous certaines conditions.
Elle peut être souscrite par un salarié généralement de moins de 50 ans (ni en période d’essai, ni en préavis de licenciement).
Elle couvre le licenciement économique (démission, rupture conventionnelle, licenciement pour faute sont exclus).
Le coût : habituellement entre 0,10% et 0,60% du capital emprunté (si l’assuré emprunte 200.000 € sur 20 ans, à un taux de 0,50%, la PE lui coûtera environ 12.000 € sur la durée totale du crédit.
On souscrit le PE à la mise en place du crédit, impossible de la souscrire plus tard. Toutefois, on peut la résilier tous les ans.
Prise en charge d’une partie ou de la totalité de la mensualité (différence avec l’allocation chômage).
Montant d’indemnisation maximum, une durée limitée à quelques mois, fréquence maximum.
Délai de carence (par rapport à la souscription) et délai de franchise (après la perte d’emploi).
Avis d’expert : la PE est finalement peu protectrice au regard de la cotisation élevé et de l’étendue réelle de l’indemnisation.
Il s’agit des maladies dorsales et psychiatriques. L’extension de garantie « dorso-psy » vous couvre pour les pathologies ci-dessous, et cela sans condition d’hospitalisation :
- Les suites et conséquences de troubles du psychisme ou de maladies psychiatriques.
- Les sinistres dus à une atteinte et/ ou affection paravertébrale, vertébrale, discale ou radiculaire.
- Comme pour toute extension, elle cesse à la cessation de la garantie principale.
- L’extension de garantie « dorso-psy » peut intervenir pour les garanties :
▪ Incapacité Temporaire Totale (ITT).
▪ Incapacité Permanente Totale (IPT).
▪ Invalidité Permanente Partielle (IPP) et/ou Temps Partiel Thérapeutique (TPT).
- Cette extension est optionnelle : vous êtes libre d’y souscrire ou non, dès la proposition du contrat d’assurance de prêt.
Maladies Dorsales :
Les maladies dorsales sont définies, par le comité consultatif du secteur financier, comme une « pathologie se manifestant par une douleur ressentie entre la base du
cou et la taille, exprimée généralement dans les contrats sous les vocables, affection vertébrale, disco vertébrale, atteinte vertébrale, discale, radiculaire ou affection de la colonne vertébrale ».
Concrètement, il peut s’agir d’une lombalgie, d’une sciatique, d’une cervicalgie, d’une scoliose ou encore d’une hernie discale. Près de 90% de la population française en souffrent on en a souffert et 25% ont cette affection dorsale de manière chronique.
Ces problèmes sont à l’origine de 30% des arrêts de travail de plus de 6 mois, ce qui entraine fatalement une baisse des revenus.
Maladies Psychiatriques :
Ce sont les maladies susceptibles, qui affectent le comportement, les émotions, les pensées d’une personne.
En effet, dépendant de leur cause, certains troubles ne sont que passagers, mais d’autres durent et parfois, dégénèrent. Ils nécessitent alors des soins spécifiques prodigués par des professionnels.
Les maladies psychologiques et psychiatriques se manifestent par des troubles de personnalité et de l’équilibre mental et génèrent d’importantes souffrances pour les victimes. Certaines se développent sous l’influence de facteurs biologiques comme
des neuropsychologiques. Mais d’autres apparaissent à la suite d’évènements traumatiques comme un décès, un accident ou une maladie grave, une agression, une séparation, un licenciement.
Sont classées parmi les maladies mentales :
- Les diverses addictions (alcoolisme).
- La bipolarité.
- La dépression.
- L’état de stress post-traumatique.
- La schizophrénie.
- Les tendances suicidaires.
- Les troubles de l’alimentation (anorexie, boulimie, hyperphagie boulimique).
- Les troubles du sommeil.
Période initiale pendant laquelle les garanties ne sont pas actives.
Période suivant un sinistre pendant laquelle les prestations ne sont pas versées.
Possibilité de demander un report de paiement en cas de difficultés financières.
L’assureur prend en compte autant la perte de revenu que les indemnités perçues par la sécurité sociale (et les éventuels autres organismes).
En cas de besoin (par exemple, un arrêt maladie), vous devrez justifier de vos revenus réels auprès de l’assureur. Ainsi, l’assureur vous demande vos revenus des 3 dernières années et retient en général la moyenne ou le revenu de l’année passée.
Ce revenu peut intégrer vos rémunérations et le cas échéant vos dividendes perçus.
À savoir :
Seules 5 garanties sont concernées par la prise en charge forfaitaire ou indemnitaire. C’est le cas de l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), de la Perte d’Emploi (PE), de l’Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP), de l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).
L’assureur prend en charge la totalité de l’échéance selon la quotité.
En cas de besoin (par exemple, un arrêt maladie), aucun justificatif de revenus ne vous sera demandé pour calculer le montant de votre indemnité.
Ces exclusions se réfèrent aux événements spécifiques que l'assureur ne couvre pas. Dictées par le code des assurances, elles sont standard pour toutes les compagnies d'assurance. Parmi ces exclusions figurent les actes de fraude ou d'escroquerie envers l'assureur, les conséquences liées à des situations de guerre, les cas de suicide, ainsi que les implications dans des crimes ou délits.
Ces exclusions s'appliquent aux emprunteurs qui pratiquent intensivement ou professionnellement certains sports à risque. Typiquement, les activités sportives telles que les sports aériens, les sports de glisse, et les sports pratiqués en haute montagne sont souvent exclues de la couverture d'assurance en raison de leur nature potentiellement dangereuse.
Ces exclusions sont spécifiquement liées aux professions considérées comme à haut risque. Les individus exerçant des métiers tels que pompier, militaire, démineur et autres professions similaires peuvent se voir refuser certaines garanties en raison du niveau élevé de risque associé à leur activité professionnelle.
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